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Last modified December 4, 2013


Termes et Conditions Générales
d'utilisation des données Renault disponibles sur R-PLUG

Ceci est un document légal pour utiliser les données de la plateforme R-PLUG.

En utilisant les données Renault telles que définies ci-dessous, vous vous engagez à respecter strictement les présents termes et conditions générales d'utilisation.

Au travers de la plate-forme R-Plug, la société RENAULT s.a.s (société par action simplifiée de droit français au capital de 533 941 113 Euros, identifiée sous le numéro B 780 129 987 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 13/15 Quai Alphonse Le Gallo, 92513 Boulogne - Billancourt, France) met à disposition sur internet des données concernant les offres commerciales grand public (Véhicules neuf) RENAULT et DACIA, ainsi que des visuels des véhicules disponibles dans l'offre (ci-après les "Données")

Protection des Données

Les éléments constituant la plateforme R-Plug et les Données :

  1. sont protégés par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'ensemble des articles, des photographies, des plans, des dessins, des logiciels, des cd-roms, des bases de données ;
  2. et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles tels que notamment les modèles de véhicules ;
  3. sont protégées par la législation sur les marques tels que la marque "RENAULT", le logo "Losange", "DACIA", le logo "Dacia" ainsi que l'ensemble des noms des modèles de véhicules de la gamme RENAULT et/ou DACIA ;
  4. résultent d'un savoir-faire développé par RENAULT.

Ces éléments qui composent l'ensemble de Données mis à disposition par RENAULT, sont la propriété exclusive de RENAULT ou de tiers ayant autorisé RENAULT à les exploiter. Les Données fournies par RENAULT sont librement accessibles à la condition de citer RENAULT en tant qu'auteur.

En tout état de cause, l'utilisateur reconnait expressément que RENAULT reste le seul titulaire et/ou ayant-droit des droits privatif, droits d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle sur les Données, en ce compris tout droit portant sur les bases de données et l'utilisateur n'acquiert, aucun droit de propriété ou autre sur les Données et les éléments et les structures qui y sont inclus.

Destination des Données

Les données sont destinées à être utilisées sur tout support en accès libre et gratuit pour le grand public quel que soit le canal (moteurs de recherche, site web gratuit, apps mobile gratuite, apps réseaux sociaux gratuite, brochure gratuite).

Aucune utilisation commerciale ou autre que celles précisées ci-avant n'est autoris'e par RENAULT, sauf à obtenir son consentement écrit et préalable.

Les sites commerçants automobiles devront en particulier obtenir l'accord de Renault.

L'utilisateur des Données s'engage par les présentes à s'abstenir d'effectuer ou d'inciter, directement ou indirectement, tout acte susceptible de porter atteinte aux droits, titres ou intérêts de RENAULT, y compris en rapport avec ces droits de Propriété intellectuelle.

L'utilisateur des Données est seul responsable de tout acte ou omission relatif à l'utilisation des Données et s'engage à ne pas faire un usage inapproprié des Données, y compris, notamment, les activités suivantes (liste non exhaustive) : (i) toute tentative visant à induire en erreur une autre personne à propos des offres commerciales RENAULT (ii) l'exportation, la réexportation ou la transmission de toute autre manière de Données, informations ou logiciels qui violerait les lois et règlements en vigueur concernant l'exportation ou l'importation de Données, informations ou logiciels ; (iii) toute interférence avec, interruption de ou tentative d'obtention d'un accès non autorisé à des informations contenues dans la plateforme R-Plug ; (iv) toute tentative de modifier ou de décompiler les Données ; (v) toute participationà des activités jugées par Renault comme étant incompatible avec l'esprit ou l'intention des présentes.

Intégrité des données

Renault n'autorise aucune transformation des Données qui sont mises à disposition sur la plateforme R-Plug ni dans leur forme ni dans leur liens.

Autorisation

Tout utilisateur qui souhaite utiliser les Données pour une autre destination que celles autorisées ci-dessus, doit obtenir au préalable une autorisation expresse et écrite de RENAULT. A cette fin, l'utilisateur est invité à contacter : support.rplug@renault.com

En l'absence d'autorisation expresse de RENAULT, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres et modèles de véhicules qui le composent est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de 3 ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Garantie

RENAULT n'est en aucun cas responsable de l'exactitude des Données et ne porte garant d'aucune utilisation qui est faite des Données par l'utilisateur; les utilisateurs en assument seuls l'entière responsabilité.

L'utilisateur utilise les Données sa seule et entière responsabilité et ne pourra en conséquence solliciter une quelconque garantie de RENAULT en cas d'action, de réclamation et/ou de revendication de tiers de quelque nature que ce soit.

Loi applicable / Juridisation compétente

Les présentes sont exclusivement soumises et interprétées conformément au droit interne français. Si un litige survenait à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, il sera soumis exclusivement aux Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

En utilisant les données, vous reconnaissez avoir lu et compris les termes et conditions générales d'utilisations et acceptez explicitement d'être lié par tous ses termes et conditions.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes et conditions d'utilisation des données, n'accédez pas à la plateforme et n'utilisez pas les données Renault.



General terms and conditions
for using Renault data available on Renault-plug platform (R-PLUG)

This is a legal document for using data regarding the R-PLUG platform.

By using this Renault data as defined below, you are undertaking to strictly observe these general terms and conditions of use.

Via the R-Plug platform, the company RENAULT S.A.S (simplified joint stock company under French law with a capital of 533,941,113 Euros, registered under number B 780 129 987 with the Nanterre Register of Commerce and Companies, having its head office located at 13/15 Quai Alphonse Le Gallo, 92513 Boulogne - Billancourt, France) ) is making data available on the Internet regarding commercial offers to consumers of (the new Vehicles) RENAULT and DACIA, as well as illustrations of the vehicles on offer (hereinafter referred to as the "Data").

Data Protection

The elements constituting the R-Plug platform and Data :

  1. are protected by copyright legislation, including, in particular, all the articles, photographs, plans, drawings, software, cd-roms and databases;
  2. and/or are protected by legislation regarding designs and models, including, in particular, the vehicle models;
  3. are protected by legislation regarding brands, including, in particular, the "RENAULT" brand, the "Lozenge" logo, "DACIA", the "Dacia" logo, as well as all the names of vehicle models in the RENAULT and/or DACIA range;
  4. result from the expertise developed by RENAULT.

These elements, which make up all the Data made available by RENAULT, are the exclusive property of RENAULT or third parties having authorised RENAULT to employ them. Data provided by RENAULT are freely accessible as long as RENAULT is quoted as the source.

In any event, the user expressly acknowledges that RENAULT remains the sole title holder and/or beneficiary of the exclusive rights, copyrights or any other intellectual property right regarding the Data, including all rights related to databases, and the user shall not acquire any right of ownership or other right on the Data and the elements and structures which form part of them.

Purpose of Data

The Data is intended to be used on any media that is freely available to consumers, irrespective of the channel (search engines, free web sites, free mobile apps, free social network apps and free booklets).

RENAULT does not authorise any commercial or other use other than specified above, without its prior and written agreement.

Automotive dealer sites must, in particular, obtain Renault's agreement.

The Data user hereby undertakes to refrain from encouraging, directly or indirectly, any action which may be potentially detrimental to RENAULT's rights, titles or interests, including those relating to these Intellectual property rights.

The Data user is solely responsible for any action or omission relating to the use of the Data and undertakes not to make inappropriate use of the Data, including, in particular, the following activities (non-exhaustive list): (i) any attempt to mislead another person with regard to RENAULT's commercial offers (ii) the export, re-export or transmission in any other manner of the Data, information or software which violate the current laws and regulations concerning the export or import of Data, information or software; (iii) any interference with, interruption of or attempt to obtain unauthorised access to the information contained on the R-Plug platform; (iv) any attempt to change or decompile the Data; (v) any participation in activities which Renault considers incompatible with the spirit or intention of these general terms and conditions.

Data Integrity

Renault shall not allow any transformation of the Data available on the R-Plug platform either in their form or links.

Authorisation

Any user who wishes to use the Data for a purpose other than that authorised above must obtain RENAULT's prior, express and written agreement. To this end, the user is invited to contact: support.rplug@renault.com

Failing RENAULT's express authorisation, any reproduction, representation, use, adaptation, amendment, incorporation, translation, commercialisation, in whole or in part, by any process and on any media whatsoever (paper, digital, etc.) of whole or part of the site, of all or part of the different works and vehicle models which make up its constituent elements, is strictly prohibited and shall be deemed to be an infringement of copyright, punishable by 3 years imprisonment and a fine of 300,000 Euros, subject to the exceptions referred to in article L122.5 of the (French) Intellectual Property Code.

Guarantee

RENAULT is not, under any circumstances, liable for the accuracy of the Data and does not guarantee the use made of the Data by the user; users alone shall assume absolute responsibility.

The user has the sole and entire responsibility for using the Data and may not, under any circumstances, request any kind of guarantee from RENAULT in the event of a lawsuit, complaint and/or claim of any kind from third parties.

Applicable law / Competent jurisdiction

These general terms and conditions shall be exclusively subject to and interpreted in accordance with internal French law. If a lawsuit should arise from the interpretation or execution of these general terms and conditions, it shall be submitted exclusively to the Courts within the jurisdiction of the Paris Court of Appeal.

By using this data, you acknowledge that you have read and understood the general terms and conditions of use and explicitly agree to be bound by all of its terms and conditions.

If you do not agree with these terms and conditions of use of the data, do not access the platform and do not use Renault's data.